Scolarisation des élèves en situation de handicap

Répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves : quel plan pour qui ? (PAI, PPS, PAP et PPRE)

Démarches à entreprendre pour la scolarisation d’un élève en situation de handicap

Selon la loi

« Constitue un handicap, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société, subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive, d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de la santé invalidant. »

La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, pose ainsi le principe d’un droit à l’éducation dispensée prioritairement dans l’école ou l’établissement scolaire le plus proche du domicile, où s’inscrit l’élève, et qui constitue son établissement de référence.

Cependant, certaines situations rendent préférables la scolarisation dans une école ou un établissement scolaire plus adapté aux besoins spécifiques de l’élève (comportant par exemple une ULIS : Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire) ou dans un établissement médico-éducatif. L’établissement de référence fixe alors les conditions par convention.

Continuité du parcours scolaire

Différentes modalités assurent ainsi la continuité du parcours scolaire, dans le cadre d’un Projet Personnalisé de Scolarisation (P.P.S.). Ce PPS constitue alors un élément du plan de compensation. Chaque enfant handicapé a droit a une évaluation de ses compétences, de ses besoins et des mesures mises en œuvre dans le cadre de ce parcours. L’équipe pluridisciplinaire de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) réalise cette évaluation.

Des équipes de suivi de la scolarisation assurent donc, au sein de l’école ou l’établissement, le suivi des décisions de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) de la MDPH.

Les enfants handicapés peuvent être scolarisés à l’école maternelle dès l’âge de 3 ans sur demande des parents.

Contacter la MDPH

La famille de l’élève doit contacter la MDPH dont elle dépend, et qui a pour missions :

• d’informer et d’accompagner les personnes handicapées et leur famille, dès l’annonce du handicap et tout au long de son évolution ;
• de mettre en place et de gérer l’équipe qui va évaluer les besoins de l’élève, et proposer un plan personnalisé de compensation du handicap ;
• d’organiser la Commission des Droits à l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) ;
• de recevoir toutes les demandes de droits ou prestations qui relèvent de la compétence de la CDA ;
• d’organiser une mission de conciliation par des personnes qualifiées ;
• d’assurer le suivi de la mise en œuvre des décisions prises ;
• de coordonner des actions menées avec les dispositifs sanitaires et médico-sociaux ;
• désigner en son sein un référent pour l’insertion professionnelle ;
• de mettre en place un numéro téléphonique pour les appels d’urgence et une équipe de veille pour les soins infirmiers.

Maisons Départementales des Personnes Handicapées d’Ile-de-France

• Coordonnées et site internet ; moteur de recherche nationale des MDPH.
• Plus d’informations sur le site de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (C.N.S.A.).

Dispositifs de scolarisation des élèves en situation de handicap

Il s’agit de scolarisation individuelle ou collective (ULIS), établissements médico-sociaux, assistance pédagogique à domicile, enseignement à distance.

Scolarisation individuelle

Pour un élève capable de suivre le rythme de la classe ainsi que les modalités classiques d’enseignement, on privilégiera une scolarisation individuelle dans une classe d’école maternelle, élémentaire, de collège ou de lycée. L’école ou l’établissement sera alors celui du secteur de l’élève.

Selon la nature et la gravité du handicap, la scolarisation peut se dérouler sans aucune aide particulière, ou faire l’objet d’aménagements lorsque les besoins de l’élève l’exigent. Il est parfois nécessaire de recourir à l’accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire et/ou à des matériels pédagogiques adaptés. Une décision de la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) décide alors de leur attribution.

Scolarisation dans un dispositif collectif

Certes, la loi privilégie la scolarisation individuelle dans l’école ou l’établissement du « quartier ». Mais le recours à un dispositif spécifique permet parfois une meilleure prise en compte des contraintes liées à l’état de santé ou à la déficience, ou bien lorsqu’un soutien pédagogique particulier est nécessaire pour des apprentissages rendus difficiles par une lenteur ou une fatigabilité particulière.

Les Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire Ecoles  (ULIS Ecoles)

Dans les écoles maternelles ou élémentaires, les ULIS Ecoles scolarisent donc des enfants présentant un handicap mental, auditif, visuel ou moteur, selon le type de classe.

Les élèves reçoivent alors un enseignement adapté au sein de la ULIS Ecoles, et bénéficient, pour la majorité d’entre eux, de temps de scolarisation individuelle dans une autre classe de l’école.

Un auxiliaire de vie scolaire collectif (AVSCo) assiste également l’enseignant au sein de la classe.

Les Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire du second degré  (ULIS Collèges et lycées)

Il existe des ULIS à la fois en collège et en lycée. En cas de nécessité, la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées de la M.D.P.H prend la décision d’orientation en ULIS.

L’élève s’inscrit alors dans la division correspondant à son Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS). Il suit donc, pour une partie de son emploi du temps, un enseignement dispensé dans le cadre d’une Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS).

Ce dispositif regroupe au maximum 10 élèves porteurs d’un même type de handicap. Un enseignant spécialisé du premier ou du second degré coordonne l’enseignement.

La scolarisation dans une ULIS permet aussi de faire bénéficier les élèves de bonnes conditions d’accompagnement éducatif ou thérapeutique, par la signature de conventions entre l’établissement scolaire d’accueil et des établissements ou services intervenant, si nécessaire, au sein même de l’établissement scolaire.

Liste des ULIS Collèges et lycées :

• Voir le site Eduscol.

Établissements médico-sociaux

Dans tous les cas où la situation de l’enfant ou de l’adolescent l’exige, c’est l’orientation vers un établissement médico-social qui constitue la solution permettant de lui offrir une prise en charge scolaire, éducative et thérapeutique adaptée.

Le parcours de formation d’un jeune handicapé au sein de ces établissements peut se dérouler à temps plein ou à temps partiel, et comporter diverses modalités de scolarisation.

Celles-ci s’inscrivent toujours dans le cadre du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) de l’élève.

Assistance Pédagogique à Domicile (APAD)

Quel que soit son niveau de scolarité, la circulaire du 17 juillet 1998 prévoit la mise en place par l’Éducation nationale d’un dispositif : l’APAD si un élève malade ou handicapé de trouve éloigné de son établissement scolaire (hospitalisation, soins…). Il permet la poursuite des apprentissages en maintenant le lien avec l’établissement scolaire.

L’objectif n’est pas d’assurer l’intégralité de l’enseignement, mais de développer les compétences fondamentales qui permettent la poursuite du cursus scolaire.

Il est important de souligner que conserver des exigences scolaires, pour un élève malade, peut contribuer à l’amélioration de son état de santé.

Un enseignant volontaire de la classe, une association partenaire, ou un enseignant retraité… assure cette assistance.

Pour bénéficier de ce service, la famille doit s’adresser au service Aide handicap école de la Direction des Services Départementaux (anciennement Inspection Académique) dont elle dépend.

Enseignement à distance

Le Centre National d’Enseignement à Distance (site du CNED) est un établissement public qui propose une formation scolaire et professionnelle à tous les élèves qui ne peuvent fréquenter un établissement d’enseignement. Les cursus scolaires qu’il propose sont adaptés. Le CNED peut proposer à l’élève un soutien pédagogique à domicile par un enseignant rémunéré .

L’inscription peut se faire à tout moment de l’année après avis de la CDAPH ou du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN).

Services d’Education Spécialisée et de Soins à Domicile (SESSAD)

Présentation

Un SESSAD est un établissement ou une partie d’établissement du secteur médico-social, qui travaille au domicile du jeune.

Le domicile est le lieu où vit l’enfant, et où il exerce ordinairement ses activités. Mais si l’enfant est scolarisé, le SESSAD intervient de préférence à l’école, et l’accompagne aussi dans certaines activités (sport…).

Ce service a pour rôle

• de prendre en charge globalement l’enfant de 0 et 20 ans ;
• d’apporter aides et conseils aux familles ;
• de favoriser l’intégration scolaire et l’acquisition de l’autonomie.

Un enfant pris en charge par un SESSAD est inscrit comme les autres à l’école. Son statut est celui d’un écolier, d’un collégien ou d’un lycéen ordinaire.

Les interventions du SESSAD ne sont que d’ordre médical et para-médical. Un kinésithérapeute, un orthophoniste, un psychomotricien, un interprète en langue des signes, un éducateur spécialisé… peuvent ainsi se déplacer dans l’établissement scolaire pour prendre en charge directement le jeune.

Cela suppose un accord sur des objectifs communs. L’élaboration et la gestion d’un projet individuel engagent ainsi la responsabilité conjointe du représentant de l’Education Nationale (directeur d’école, ou chef d’établissement pour le secondaire) et le directeur du SESSAD.

Une convention définissant les modalités pratiques d’intervention et les responsabilités de chacun officialise le partenariat. Dans le second degré, cette convention doit obtenir l’approbation du Conseil d’Administration.

Différentes catégories de SESSAD

SESSAD : Services d’Education Spécialisée et de Soin à Domicile pour jeunes présentant des déficiences :

• intellectuelles ;
• motrices ;
• multiples (polyhandicapés).

SSEFIS : Service de Soutien à l’Education Familiale et à l’Intégration Scolaire pour les jeunes déficients auditifs (après 3 ans).

SAAAIS (ou S.3.A.I.S.) : Service d’Aide à l’Acquisition de l’Autonomie et à l’Intégration Scolaire pour les jeunes déficients visuels.

SAFEP : Service d’Accompagnement Familial et d’Education Précoce pour les enfants déficients sensoriels (de 0 à 3 ans).

S.S.A.D. : Service de Soins et d’Aide à Domicile pour les enfants polyhandicapés.

On trouvera la liste des SESSAD selon leur secteur dans le Guide des établissements et des services pour enfants et adultes handicapés.

Parcours de formation et d’insertion professionnelle des élèves en situation de handicap

Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS), aménagement des examens et concours

Les modalités du parcours de formation des élèves en situation de handicap

• Consulter la circulaire n° 2016-117 du 8-8-2016.

Analyse des besoins

• GEVASCO (Guide d’évaluation des besoins)

Le Ministère de l’Education Nationale et la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie ont élaboré conjointement ce guide. Son objectif est de mettre en place des supports communs d’observation, d’évaluation et d’élaboration des réponses, qui puissent être utilisés par les MDPH, les services de l’éducation nationale, et leurs partenaires dans le cadre d’un processus harmonisé, exploitable sur tout le territoire national.

Cet outil de recueil de données permet de faire partager à tous les partenaires les éléments d’observation de l’élève en situation scolaire tant du point de vue de ses activités d’apprentissage, de sa mobilité, de sa sécurité, des actes essentiels de la vie quotidienne, ou encore de ses activités relationnelles et de sa vie sociale

• Guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation – première demande (GEVA-Sco première demande)
• Guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation – réexamen (GEVA-Sco réexamen)

Projet Personnalisé de Scolarisation

C’est à partir des besoins identifiés que l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) va élaborer le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) de l’élève handicapé, en tenant compte des souhaits de l’enfant ou de l’adolescent et de ses parents.

Le PPS doit assurer la cohérence d’ensemble du parcours scolaire de l’élève handicapé. C’est sur la base de ce projet que la Commission des Droits et de l’Autonomie (CDA) prend les décisions d’orientation.

La CDA peut définir des mesures d’accompagnement :

• intervention d’un SESSAD ;
• attribution d’un Auxiliaire de Vie Scolaire (AVS), en précisant la répartition hebdomadaire de ses interventions ;
• attribution d’un matériel pédagogique adapté ;
• aménagement du transport du domicile à l’établissement scolaire…

On signifie le PPS à l’établissement d’accueil qui doit le mettre en œuvre. Une équipe de suivi de la scolarisation se charge d’accompagner la mise en œuvre du PPS, et de proposer à la CDA toute modification souhaitée du PPS, en fonction des observations qu’elle aura pu faire sur le lieu de scolarisation.

Équipe de suivi et enseignant référent

Un enseignant référent coordonne l’équipe de suivi de la scolarisation . C’est un enseignant spécialisé, qui a comme mission de veiller à la continuité et à la cohérence du P.P.S. Il est l’interlocuteur principal de la famille et de toutes les parties prenantes du projet. Présent à toutes les étapes du parcours scolaire, il assure le suivi des élèves scolarisés dans les établissements du premier et du second degré, ainsi que dans les établissements médico-sociaux. Il réunit les équipes de suivi de la scolarisation au moins une fois par an pour chacun des élèves dont il est le référent, et assure un lien permanent avec l’équipe pluridisciplinaire de la M.D.P.H.

Les enseignants référents sont sectorisés au sein de chaque département. La famille doit contacter l’établissement scolaire ou la Direction des Services Départementaux (DSDEN, anciennement Inspection Académique) pour savoir de quel référent son enfant dépend.

Le PPS assure la cohérence d’ensemble du parcours scolaire de l’élève handicapé. C’est sur la base de ce projet que la CDA prend les décisions d’orientation.

• Schéma résumant le processus de scolarisation d’un élève handicapé.

Parus au Bulletin Officiel numéro 8 du 19 février 2015 :

• Un modèle de PPS ;
• Les nomenclatures associées au PPS

Pour en savoir plus sur le PPS, consultez le site du ministère.

Aménagement des parcours

Les Assistants de Vie Scolaire (AVS) et les Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH)

Les Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH) / Auxiliaires de Vie Scolaire (AVS) se chargent de l’aide humaine aux élèves en situation de handicap.

Cette aide est attribuée uniquement par la CDAPH et peut revêtir trois formes : l’aide individuelle, l’aide mutualisée et l’aide collective.

Les AVS peuvent avoir deux statuts :

• Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap (AESH, pour une durée maximale de six ans) ;
• contrat aidé (Contrat unique d’insertion (CUI), pour une durée maximale de deux ans).

Les AESH peuvent, au terme de six années de contrat, être recrutés en CDI.

L’aide individuelle est attribuée exclusivement à un élève pour une quotité horaire déterminée, lorsqu’il présente un besoin d’accompagnement soutenu et continu.

L’aide mutualisée peut être apportée simultanément à plus d’un élève par la même personne ; elle est conçue comme souple et évolutive en fonction des besoins ponctuels des élèves.

Tous ces personnels sont employés soit par les services académiques, soit par un établissement scolaire du second degré.

D’autres AESH /  AVS interviennent dans les dispositifs collectifs (ULIS), ce sont les AESH / AVSCo.

Aménagement des examens et concours

Des dispositions particulières sont prévues pour permettre aux élèves handicapés de se présenter aux examens et concours organisés par l’Éducation nationale dans des conditions aménagées :

• aide d’une tierce personne ;
• majoration du temps imparti pour les épreuves ;
• utilisation d’un matériel spécialisé.

Les candidats peuvent également être autorisés à la conservation de notes, à l’étalement des épreuves sur plusieurs sessions. Selon la réglementation propre à chaque examen, ils peuvent aussi prétendre à l’adaptation ou la dispense d’épreuves.

Pour bénéficier de ces aménagements, l’élève ou sa famille doit prendre contact, par l’intermédiaire du chef d’établissement, avec le médecin de l’éducation nationale de l’établissement fréquenté, qui étudiera la demande et transmettra un avis au médecin désigné par la C.D.A.P.H. Celui-ci transmettra au service des examens et à la famille les propositions d’aménagements. La décision d’accorder un aménagement revient au Service Inter-académique des Examens et Concours (SIEC).

Consultez

• Le récapitulatif des démarches pour l’aménagement des examens ou concours pour un candidat handicapé ;
• les modalités pour les examens du second degré (site du SIEC) ;
• les dispositions nationales (site Eduscol) ;
• la circulaire n°2015-127 du 3 août 2015 relative à l’organisation des examens et concours de l’enseignement scolaire pour les candidats présentant un handicap apporte des précisions sur la procédure à suivre et sur certaines aides techniques et humaines.
• une bibliographie réalisée par l’INSHEA pour les examens du second degré et du supérieur.

En cas de désaccord avec les aménagements proposés, la famille ou l’élève majeur peut effectuer un recours auprès du SIEC.

Le SIEC sollicitera alors la cellule académique de recours qui réexaminera le dossier et transmettra son avis au SIEC.

Matériels pédagogiques adaptés

Les élèves porteurs de handicap, pour réussir leur scolarité, peuvent avoir besoin de matériels pédagogiques dont le coût est à la charge de l’État.

Ce matériel sera attribué sous certaines conditions

• sur avis de la CDA (Commission des Droits et de l’Autonomie) qui définira dans le PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation) la nature des équipements nécessaires ;
• s’il contribue de façon déterminante à la qualité de la scolarité de l’élève ;
• si le bénéficiaire est scolarisé dans un établissement public ou privé sous contrat.

Le matériel reste propriété de l’État, il n’est que prêté au bénéficiaire. Une convention lie le jeune et son représentant légal à l’établissement et la collectivité gestionnaire. La maintenance de l’appareil est prévue dans la convention. L’élève pourra utiliser son matériel à l’école mais aussi chez lui.

L’enseignant spécialisé du service « Aide handicap école » instruit la demande de la CDA, choisit les matériels correspondant aux attentes, et les met à disposition.
 

Service Aide Handicap École : 0 810 55 55 00 (communication facturée au tarif d’un appel local)  du lundi au vendredi de 9h à 17h

Des conseillers techniques TICE (Technologies de l’Information et la Communication pour l’Enseignement) installent certains équipements, alors que le service de formation des fournisseurs peut réaliser une démonstration du produit sur site. Ainsi, l’ensemble de l’équipe de professeurs sera sensibilisé à la manipulation de l’appareil.

Il est à noter que ces matériels pédagogiques sont à usage individuel prioritairement. Afin d’accompagner les académies dans le choix de matériels techniques adaptés, il existe un guide sur le site Éduscol.

Télécharger

• Mémento sur la personnalisation des parcours pour les élèves en situation de handicap – mars 2013

Pratiques pédagogiques adaptées aux élèves en situation de handicap

Pratique de l’EPS, déficiences visuelles, déficiences auditives, troubles Spécifiques des Apprentissages (TSA)

Les exemples de pratiques pédagogiques indiquées dans ces pages sont généralistes, et ne peuvent rendre compte de la diversité des cas particuliers. Elles doivent donc être adaptées à chaque élève concerné.

• Pratique de l’EPS ;
• Déficiences visuelles ;
• Déficiences auditives.