Modification des aménagements d’examen pour les élèves et étudiants handicapés
Circulaire MENE2034197C du 8 décembre 2020 modifiant l’organisation de la procédure et les adaptations et aménagements des épreuves d’examen et concours pour les candidats en situation de handicap.
Modifications applicables à partir de l’année scolaire 2020/2021
La présente circulaire a pour objet de préciser les dispositions relatives aux aménagements des épreuves des examens et concours de l’enseignement scolaire et les épreuves du brevet de technicien supérieur (BTS), du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) prises en application de l’article L. 112-4 du Code de l’éducation. Elle abroge et remplace, la circulaire n° 2011-220 du 27-12-2011 relative à l’organisation des examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap et la circulaire n° 2015-127 du 3-8-2015 relative à l’organisation des examens et concours de l’enseignement scolaire pour les candidats présentant un handicap.
Ce texte s’inscrit dans le cadre d’une simplification administrative de la procédure de demande. Il a pour objectif de garantir la continuité et la cohérence entre les aménagements mis en place sur le temps scolaire et ceux mis en place lors du passage des épreuves d’examens et concours concernés par la présente circulaire.
Les formulaires nationaux de demande, en annexe de cette circulaire, devront désormais être utilisés en fonction de l’examen ou du concours présenté. Ils visent à garantir une harmonisation de la procédure sur l’ensemble du territoire afin d’assurer une égalité de traitement des candidats.
La présente circulaire est applicable à partir de l’année scolaire 2020/2021 aux sessions d’examen et concours dont les premières épreuves sont organisées. L’année scolaire 2020/2021 étant une année de transition, les aménagements accordés lors de l’année scolaire 2019/2020 sont reconduits.
